La Commission des Psychologues - projet de réforme
L'UPPCF soutient le projet de réforme de la Commission des Psychologues
Toutes les associations de psychologues représentées au sein de la Commission des Psychologues, à savoir l’Appsy,
la BFP-FBP (BAPS, UPPCF, VOCAP, VVKP et VVSP) et l’UPPsy - BUPsy, ont donné leur accord aux projets de réforme de la Commission des Psychologues du Ministre Clarinval. La patience et la persévérance seront récompensées ! Nous pouvons faire un nouveau pas important dans le développement de notre discipline pour protéger les citoyens et soutenir la qualité du travail de tous les psychologues.
Pourquoi une réforme ?
Aux côtés de la VVKP, l’UPPCF a toujours souligné la lacune problématique de la législation applicable aux psychologues cliniciens.
La LEPSS (loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé) ne mentionnant nulle part la Commission des psychologues comme critère d'obtention de l’exercice de la psychologie clinique. En effet, la suspension ou même la radiation du registre de la Commission des psychologues n'affecte en rien le visa et l’agrément nécessaires à l'exercice de la profession de psychologue clinicien, dépendants tous deux de législations tout autre.
En quoi consiste la réforme ?
Changement législatif
La réforme proposée par le ministre Clarinval comprend les éléments suivants:
- Un lien juridique clair entre l'enregistrement obligatoire auprès de la Commission des psychologues et l'obtention ainsi que le maintien du visa nécessaire pour exercer la psychologie clinique. Pour cela, les deux administrations devront se réunir pour voir quelle est la voie juridiquement adéquate.
- La loi sur la protection des titres sera également modifiée et protégera non seulement le titre de "psychologue" mais aussi tous les titres composés tels que par exemple "psychologue du travail", "psychologue du sport" ou "psychologue clinicien".
- Des collègues orthopédagogues cliniciens ont également demandé à être protégés par le code de déontologie de la Commission des psychologues. Les organes disciplinaires agiront donc également comme organes déontologiques pour les orthopédagogues cliniciens. Cependant, la protection du titre d'orthopédagogues ne deviendra pas une compétence de la Compsy. De cette manière la commission pourra maintenir son identité en tant qu'institution pour les psychologues.
Modifier le fonctionnement interne de la Commission des Psychologues
- Le fonctionnement interne de la Commission des psychologues va être profondément réformé :
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Les membres de l'Assemblée plénière seront directement élus au scrutin par les psychologues inscrits à la Commission des psychologues. Ce vote deviendra obligatoire pour tous les psychologues.
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Le président et le vice-président de la Commission des psychologues seront tous deux des psychologues, et non plus des juristes nommés par le ministre. Toutefois, un commissaire du gouvernement sera ajouté à la plénière.
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Un bureau sera créé pour soutenir et superviser les activités quotidiennes du personnel.
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On veillera à ce que tous les secteurs (clinique, travail, éducation et recherche) restent représentés.
Soutien à la formation continue
- Sur un point important, les pouvoirs de la Commission des psychologues vont être élargis. L'obligation de formation continue, désormais inscrite dans notre code de déontologie, pourra également être rendue visible par la Commission des psychologues par le biais, entre autres, de l'accréditation. Il s'agit là d'un autre soulagement important pour toutes les associations professionnelles. Nous communiquerons davantage à ce sujet prochainement.
Mettre en place une chambre d'investigation des plaintes
- Enfin, les organes disciplinaires seront également réformés. Ainsi, il y aura une chambre d’investigation pour examiner si une plainte est fondée et recevable.
Le regard de l'UPPCF sur le projet de réforme de la Compsy
L’UPPCF est convaincue que cette réforme permettra à la Commission des psychologues de devenir une institution à part entière qui sera d'une grande importance pour le développement de la discipline et de la profession de psychologue, quel que soit le lieu où elle sera appliquée. Nous avons été précédemment assez critiques sur le fonctionnement de la Compsy, mais ce projet s’inscrit pleinement dans les différentes revendications que nous portions. Cette réforme offre également l'opportunité de travailler dans un domaine bien défini vers un avenir commun pour la discipline de la psychologie et leurs praticiens. Ceci avec une double mission : protéger le public et veiller aux exigences déontologiques et qualitatives de notre profession. Avec toutes les associations professionnelles, nous soutiendrons donc pleinement cette réforme et la défendrons auprès du Ministre Frank Vandenbroucke.
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